Politique de confidentialité – Projet Loi 25
B79 Studios
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont B79 Studios recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment par l’entremise de ses sites Web, de ses communications, de ses formulaires de contact et de ses relations avec ses clients, partenaires, fournisseurs, collaborateurs et visiteurs.
B79 Studios accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels et s’engage à les traiter de manière responsable, transparente et conforme aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels chez B79 Studios est :
Responsable : Jérémie Santander
Titre : Vice-Président
Adresse : Bromont, Qc, Canada
Courriel : contact@b79studios.com
Cette personne peut être contactée pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer les droits prévus par la loi.
2. Renseignements personnels recueillis
B79 Studios peut recueillir certains renseignements personnels, notamment lorsque vous :
consultez son site Web;
remplissez un formulaire de contact;
communiquez avec l’entreprise par courriel, téléphone ou tout autre moyen;
soumettez une demande d’information, de collaboration, de partenariat ou de service;
participez à une rencontre, un événement, une visite ou une activité liée à B79 Studios;
êtes un client, partenaire, fournisseur, candidat, employé, consultant ou collaborateur.
Les renseignements recueillis peuvent inclure, selon le contexte :
nom et prénom;
titre, fonction et organisation;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
adresse postale professionnelle;
contenu des messages transmis;
renseignements liés à une demande de service, de partenariat ou de collaboration;
renseignements professionnels ou contractuels;
données techniques liées à l’utilisation du site Web, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de consultation.
B79 Studios ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins déterminées et légitimes de ses activités.
3. Moyens de collecte
Les renseignements personnels peuvent être recueillis directement auprès de vous, notamment :
par les formulaires disponibles sur le site Web;
par courriel;
par téléphone;
lors de rencontres ou d’échanges professionnels;
dans le cadre de relations contractuelles ou commerciales;
automatiquement, par certains outils techniques liés au fonctionnement du site Web.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels recueillis par B79 Studios peuvent être utilisés pour :
répondre aux demandes d’information;
communiquer avec des clients, partenaires, fournisseurs ou collaborateurs;
préparer, négocier, conclure ou exécuter des ententes;
offrir des services ou présenter les activités de B79 Studios;
organiser des rencontres, visites, événements ou collaborations;
gérer les relations commerciales, administratives et contractuelles;
traiter des candidatures ou demandes de collaboration professionnelle;
assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site Web;
respecter les obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables.
B79 Studios n’utilise pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi le permet.
5. Consentement
En communiquant volontairement des renseignements personnels à B79 Studios, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur conservation conformément à la présente politique.
Lorsque requis par la loi, B79 Studios demandera un consentement exprès, notamment pour certaines utilisations particulières, communications à des tiers ou communications commerciales.
Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
6. Témoins, cookies et technologies similaires
Le site Web de B79 Studios peut utiliser des témoins, aussi appelés cookies, ou des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de comprendre l’utilisation générale du site.
Ces technologies peuvent recueillir certaines données techniques, comme :
l’adresse IP;
le type d’appareil;
le navigateur utilisé;
les pages consultées;
la durée approximative de la visite;
la provenance de la visite.
B79 Studios peut utiliser des cookies essentiels au fonctionnement du site, ainsi que, le cas échéant, des cookies analytiques ou de performance.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser certains témoins ou d’être avisé lorsqu’un témoin est utilisé. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement si les témoins sont désactivés.
7. Communications électroniques
B79 Studios peut communiquer avec vous par courriel afin de répondre à vos demandes, assurer un suivi professionnel, transmettre de l’information relative à ses activités ou gérer une relation contractuelle ou commerciale.
Lorsque requis, vous pouvez vous désabonner des communications non essentielles ou demander à ne plus recevoir certains types de communications.
8. Communication à des tiers
B79 Studios ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas les renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
Des renseignements personnels peuvent toutefois être communiqués à certains tiers lorsque cela est nécessaire, notamment :
à des fournisseurs de services technologiques;
à des fournisseurs d’hébergement Web ou infonuagique;
à des services de messagerie ou de gestion administrative;
à des conseillers professionnels, juridiques, financiers ou comptables;
à des partenaires ou fournisseurs impliqués dans un projet, lorsque nécessaire;
à toute autorité compétente lorsque la loi l’exige.
Dans ces situations, B79 Studios prend des mesures raisonnables afin que les renseignements soient protégés et utilisés uniquement aux fins prévues.
9. Services infonuagiques et fournisseurs technologiques
B79 Studios peut utiliser des services tiers pour l’hébergement de son site Web, la gestion de ses courriels, le stockage de documents, la sécurité informatique, l’analyse de performance ou d’autres besoins opérationnels.
Ces fournisseurs peuvent traiter certains renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services.
B79 Studios s’efforce de choisir des fournisseurs offrant des garanties raisonnables en matière de confidentialité et de sécurité.
10. Transferts de renseignements hors Québec
Certains renseignements personnels peuvent être hébergés, traités ou transférés à l’extérieur du Québec, notamment lorsque B79 Studios utilise des fournisseurs technologiques, infonuagiques, de messagerie, d’hébergement Web ou de gestion documentaire situés ailleurs au Canada, aux États-Unis, en Europe ou dans d’autres territoires.
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, B79 Studios prend des mesures raisonnables afin que les renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate, conformément aux lois applicables.
11. Conservation des renseignements personnels
B79 Studios conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou administratives applicables.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire, selon le cas.
12. Sécurité des renseignements personnels
B79 Studios met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la communication non autorisée ou la modification.
Ces mesures peuvent inclure, selon le contexte :
des contrôles d’accès;
des mesures de sécurité informatique;
la limitation de l’accès aux personnes autorisées;
la sensibilisation des personnes ayant accès aux renseignements;
l’utilisation de services technologiques sécurisés;
des pratiques raisonnables de conservation et de destruction des renseignements.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’est toutefois entièrement sécurisée. B79 Studios ne peut donc garantir une sécurité absolue.
13. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, B79 Studios prendra les mesures raisonnables pour limiter les risques de préjudice, enquêter sur la situation et respecter les obligations de notification prévues par la loi, le cas échéant.
La Loi 25 prévoit notamment des obligations en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, incluant l’avis à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées lorsque requis.
14. Mineurs
Les services et communications de B79 Studios ne visent pas spécifiquement les mineurs.
B79 Studios ne cherche pas volontairement à recueillir des renseignements personnels concernant des mineurs sans le consentement approprié lorsque celui-ci est requis par la loi.
Si un parent ou tuteur croit qu’un renseignement personnel concernant un mineur a été transmis à B79 Studios, il peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels afin de demander les mesures appropriées.
15. Décisions automatisées et profilage
B79 Studios ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard des personnes concernées.
B79 Studios ne procède pas à du profilage individualisé à des fins de publicité comportementale ou de prise de décision automatisée significative.
16. Vos droits
Conformément aux lois applicables, toute personne concernée peut, selon le cas :
demander l’accès aux renseignements personnels la concernant;
demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
retirer son consentement, lorsque applicable;
demander la cessation de diffusion ou la désindexation d’un renseignement, lorsque prévu par la loi;
poser toute question concernant la collecte, l’utilisation, la conservation ou la communication de ses renseignements personnels.
Toute demande doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels :
Courriel : contact@b79studios.com
B79 Studios répondra aux demandes dans les délais prévus par la loi.
17. Liens vers des sites tiers
Le site Web de B79 Studios peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. B79 Studios n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre des renseignements personnels.
18. Modifications à la politique
B79 Studios peut modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services, de son site Web ou des obligations légales applicables.
La version la plus récente de la politique sera publiée sur le site Web de B79 Studios.

